Conditions Générales de Vente Arkad Design :
Arkad Design se réserve le droit de modifier à tout moment, ponctuellement, et sans préavis, les Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les Conditions Générales en vigueur sont celles présentes sur le Site au moment de la passation de la commande par l’Acheteur.
Article 1. L’Acheteur
L’Acheteur, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, devra être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il n’est pas âgé de 18 ans être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. L’Acheteur déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat et ne pas être sous tutelle. Arkad Design se réserve le droit de demander à tout Acheteur de justifier de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande de l’Acheteur dans le cas où ce dernier ne fournirait pas le justificatif.
Lorsque l’Acheteur transmet à Arkad Design, via le Site, ses coordonnées nécessaires à la livraison et à la facturation du ou des Produit(s) figurant sur le Site, il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Arkad Design ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) [comme définis ci-après] commandé(s).
Arkad Design se réserve le droit d’annuler une commande (contre remboursement) qui serait présumée ne pas répondre aux conditions ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 2. Produits
Les produits de la marque Arkad Design ou tout autre produit proposé à la vente par Arkad Design (ci-après le(s) « Produit(s) ») sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.
Les photographies et descriptions des Produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Arkad Design ne pourra être engagée. Arkad Design honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité en stock des Produits offerts à la vente sur le Site.
Article 3. Commande
Le consommateur, lorsqu’il passe commande, reconnait explicitement que celle-ci implique une obligation de payer.
Lorsque le paiement aura été effectué (cf article 6 ci-dessous) l’Acheteur recevra un email de Arkad Design accusant réception de la commande et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée.
Article 4. Indisponibilité
Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de Arkad Design, un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur serai(en)t indisponible(s) de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de huit (8) jours la date indicative (sauf cas de force majeure), Arkad Design en informera l’Acheteur par email.
L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par email adressé à agencearkad@gmail.com au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrables après avoir été informé par Arkad Design. Le cas échéant, Arkad Design s’engage à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité et ce dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours après la date de modification ou d’annulation de la commande. Aucune indemnité supplémentaire ne sera versée par Arkad Design à l’Acheteur.
Article 5. Tarifs
Les tarifs des Produits indiqués sur le Site s’entendent en Euros (€) pour les livraisons en France et sont toutes taxes comprises. Ils ne comprennent ni les frais de livraison ni la participation éventuelle aux taxes locales d’import qui ne peuvent être raisonnablement calculées à l’avance.
Les frais de livraison dépendent de la destination d’envoi du (des) Produit(s). Ils sont calculés automatiquement et indiqués expressément dans les détails de la commande, avant paiement par l’Acheteur. Les frais de livraison sont à ce jour les suivants :
Ces frais de livraison ne visent pas les livraisons vers L’Europe et le Monde qui sont déterminées au cas par cas.
En cas de rétraction, les frais de renvoi du ou des Produit(s) sont à la charge de l’Acheteur (cf. article 10 ci-dessous).
En cas de promotions et remises, celles-ci seront appliquées à la commande de l’Acheteur s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels.
Arkad Design se réserve la possibilité de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment sans qu’une notification préalable ne soit requise. Les prix applicables à la commande de l’Acheteur seront ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande sur le Site par l’Acheteur.
Article 6. Paiement
Le Site permet des paiements sécurisés par cartes de crédit, VISA, Mastercard,
Aucune information bancaire n’est conservée sur le serveur et Arkad Design n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs : les paiements sont effectués par la biais d’une plateforme externe, Mollie, ce qui garantit un niveau de sécurité élevé pour les transactions passées sur le Site.
Si l’Acheteur venait à payer avec une carte de crédit/débit étrangère, cette dernière devra être valable pour les transactions internationales. Toute commission ou autre coût lié au paiement qui serait facturé à l’Acheteur restera à la charge de celui-ci. L’Acheteur garantit à Arkad Design qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire utilisée pour le paiement.
Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant son « panier », soit l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne les détails de sa commande et son prix total, et de corriger jusqu’au moment du paiement d’éventuelles erreurs qu’il aurait pu commettre lors de la saisie de sa commande.
Lorsque le paiement est effectué par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 10 ci-dessous. L’Acheteur reconnaît expressément que la transmission de ses données bancaires (nom et prénom, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total dû pour la commande.
Le débit du compte n’aura lieu, en principe, qu’à partir de l’envoi de la commande à l’Acheteur, afin d’éviter qu’il ne soit débité immédiatement alors que le(s) Produit(s) ne serait(ent) pas immédiatement disponible(s).
Article 7. Propriété
Les Produits restent la propriété pleine et entière de Arkad Design jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris.
Article 8. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site. Si la livraison ne pouvait avoir lieu, ou si l’Acheteur refusait la livraison, le colis sera retourné à Arkad Design et l’Acheteur sera remboursé dans les 15 jours suivant la réception du colis par Arkad Design.
Arkad Design ne saurait être tenue responsable de la bonne exécution des obligations des transporteurs externes.
Si la responsabilité directe de Arkad Design était mise en cause, Arkad Design pourra s’exonérer de tout ou partie de cette dernière en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu avec l’Acheteur est imputable soit à ce dernier, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 9. Délais de livraison
Dès réception du paiement de la commande, Arkad Design fera le nécessaire pour traiter et expédier le(s) Produit(s) commandé(s) dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison peuvent varier selon la zone de destination et l’heure de la commande. Globalement les délais de livraison ne sauraient – sauf exception – dépasser huit (8) jours courant à compter du lendemain d’une commande payée par l’Acheteur et reçue par Arkad Design du lundi au vendredi avant 12h00
Les délais de livraison dépendent du temps de traitement de la commande par Arkad Design et des délais de livraison du transporteur.
- Temps de traitement de la commande
A titre indicatif, les produits sont expédiés dans les deux jours ouvrables suivant la commande lorsque celle-ci est passée la veille avant minuit.
- Délais de livraison du transporteur
Arkad Design expédie les commandes par le biais des services postaux externes, principalement par la société LA POSTE COLISSIMO
Article 10. Droit de rétractation : retours
L’Acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour où il prend physiquement possession du(des) Produit(s) commandé(s) via le Site sans avoir à en justifier le motif. Les Produits achetés directement à des distributeurs, des détaillants ne peuvent en aucun cas être directement retournés à Arkad Design.
Pour obtenir le remboursement d’un Produit retourné, l’Acheteur devra, avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours et préalablement au renvoi du (des) Produit(s), obligatoirement informer Arkad Design de sa décision de se rétracter de sa commande en faisant une demande de retour via le Site internet.
Arkad Design accusera réception de la demande de retour par l’envoi d’un e-mail (avec bon de retour) et rappelant que les frais de retour sont intégralement à la charge de l’Acheteur.
Le(s) Produit(s) devra(devront) être renvoyé(s) dans leur(s) condition(s) et emballage d’origine.
Les frais de retour d’un(des) Produit(s) vers Arkad Design seront à la charge de l’Acheteur. Ils seront déduits du montant total à rembourser par Arkad Design à l’Acheteur.
Le remboursement du ou des Produit(s) renvoyé(s) interviendra par virement au compte bancaire qui aura été utilisé lors de la commande et ce dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Arkad Design aura été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter du contrat conformément aux dispositions ci-dessus. Cependant, Arkad Design pourra différer le remboursement jusqu’au retour effectif du ou des Produit(s) à l’adresse indiquée sur le bon de retour ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni la preuve incontestable de l’expédition des biens, la date retenue étant la première de ces faits.
En cas de non réception du colis par Arkad Design, et sans preuve de sa bonne distribution par LA POSTE, le(s) Produit(s) ne sera(seront) ni remboursé(s) ni échangé(s) et la responsabilité de Arkad Design ne pourra pas être engagée.
Les colis reçus par Arkad Design qui ne seraient pas retournés selon les procédures mentionnées ci-dessus ne seront pas remboursés par Arkad Design.
Tout risque lié au retour d’un(des) Produit(s) est à la charge de l’Acheteur.
Article 11. Erreurs de livraison
Si l’Acheteur recevait un produit qui ne correspondrait pas à sa commande, il serait invité à contacter Arkad Design le plus rapidement possible, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande, par email à agencearkad@gmail.com. Arkad Design confirmera alors la non-conformité de la livraison par rapport à la commande passée et lui indiquera la procédure de renvoi, qui sera aux frais de Arkad Design.
Article 12. Garanties
Tous les Produits vendus sur le site Arkad Design bénéficient d’une garantie de conformité.
Article 13. Vie privée et cookies
Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur et récoltées par Arkad Design à l’occasion de la commande de l’Acheteur sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettrait pas autrement à Arkad Design de traiter la commande de l’Acheteur.
Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de Arkad Design.
Article 14. Preuve
L’Acheteur admet que les communications électroniques et les backs-up du Site régulièrement effectués par Arkad Design peuvent être utilisés comme moyens pour établir la preuve d’une transaction entre l’Acheteur et Arkad Design.
Article 15. Force majeure
La responsabilité de Arkad Design ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que (mais non exclusivement) des problèmes avec les autorités douanières, une grève, des problèmes de faillite de tiers auxquels Arkad Design a fait appel, la non-livraison ou la livraison tardive des biens par les fournisseurs externes à Arkad Design, des restrictions de commerce ou des réglementations nouvelles à respecter.
Article 16. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français indépendamment du pays de livraison, sous réserve de l’application des règles impératives du pays de résidence de l’Acheteur.
Les parties acceptent de soumettre tout litige à la compétence exclusive des tribunaux de Dijon, France. Tous les contrats sont conclus en français.
